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Claude et RGPD : données, hébergement, réglages à faire en entreprise (2026)

Claude est-il conforme au RGPD ? Ce qu'Anthropic fait de vos données selon l'offre, où elles sont traitées, les réglages d'administration à faire et la checklist du DPO, vérifiés sur les sources d'Anthropic le 5 novembre 2026.

Claude et RGPD : données, hébergement, réglages à faire en entreprise (2026)

Sommaire

Vos équipes veulent Claude, et la question arrive sur le bureau du dirigeant, du DPO ou du DSI : peut-on l’ouvrir sans se mettre en faute ? La réponse tient en une distinction que beaucoup ratent. Claude et le RGPD font bon ménage avec un compte d’entreprise et un cadre interne ; avec des comptes personnels, non.

Ce guide vous donne ce qu’Anthropic fait réellement de vos données selon l’offre, où elles sont traitées, les réglages à faire avant le déploiement et la checklist à faire valider par votre DPO. Chaque fait a été vérifié sur les pages d’Anthropic le 5 novembre 2026. Il complète notre formation Claude en entreprise, où ces règles se pratiquent sur vos propres cas.

Claude est-il conforme au RGPD ?

EN BREF

Aucun outil n’est conforme au RGPD en soi. Claude peut être utilisé de façon conforme avec une offre commerciale (Team, Enterprise ou API) : Anthropic y agit comme sous-traitant sous un contrat de traitement des données (DPA) et n’entraîne pas ses modèles sur vos contenus par défaut. Le reste dépend de vous : registre, information des salariés, charte, données interdites et réglages.

Le RGPD ne certifie pas des logiciels, il encadre des traitements. La vraie question est donc : votre usage de Claude repose-t-il sur un contrat qui fait d’Anthropic votre sous-traitant, et sur des règles internes que vous pouvez montrer ?

Un sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, est l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte et sur instruction d’un responsable de traitement, ici votre entreprise. Ce statut n’existe qu’avec les offres commerciales.

Situation Contrat applicable Entraînement sur vos contenus Rôle d’Anthropic Verdict pour une entreprise
Comptes Free, Pro ou Max des salariés Conditions grand public Selon le choix de chaque utilisateur Responsable de traitement À proscrire pour des données professionnelles
Claude Team (2 à 150 personnes) Commercial Terms et DPA Non par défaut Sous-traitant Base acceptable, à compléter par vos règles
Claude Enterprise (20 sièges minimum) Commercial Terms et DPA Non par défaut Sous-traitant Base la plus complète (audit, rétention, SCIM)
API Claude, intégrée à vos outils Commercial Terms et DPA Non par défaut Sous-traitant Adaptée aux projets et agents sur mesure

Le point qui surprend le plus souvent : un abonnement Pro réglé par la carte de l’entreprise reste un compte grand public. Le moyen de paiement ne change pas le contrat.

Comparatif RGPD des offres Claude Free, Pro, Max, Team, Enterprise et API : contrat, rôle d'Anthropic, entraînement, conservation, contrôle

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Que fait Anthropic de vos données selon l’offre ?

Avec Free, Pro et Max, chaque utilisateur choisit depuis 2025 si ses conversations servent à entraîner les modèles ; s’il accepte, elles sont conservées jusqu’à cinq ans. Avec Team, Enterprise et l’API, Anthropic s’interdit par contrat d’entraîner ses modèles sur vos contenus.

Free, Pro et Max : le choix d’entraînement de 2025

Anthropic a modifié ses conditions grand public le 28 août 2025. Les utilisateurs Free, Pro et Max, y compris quand ils utilisent Claude Code depuis ces comptes, ont dû se prononcer avant le 8 octobre 2025 sur l’usage de leurs conversations pour l’entraînement. Le réglage reste modifiable à tout moment dans les paramètres de confidentialité.

5 ans de conservation si l’utilisateur accepte l’entraînement, 30 jours sinon ; les offres Team, Enterprise, API, Claude Gov et Claude for Education sont exclues de ce changement : Anthropic, mise à jour des conditions grand public du 28 août 2025

Pour une entreprise, le problème n’est pas seulement l’entraînement. Le salarié est seul titulaire de son compte : vous ne contrôlez ni ses réglages, ni ses historiques, ni ce qu’il en fait le jour où il part.

Team, Enterprise et API : pas d’entraînement par défaut

Les Commercial Terms d’Anthropic interdisent d’entraîner les modèles sur le contenu client, c’est-à-dire vos requêtes et les réponses produites. Le centre de confidentialité d’Anthropic (article mis à jour le 18 août 2026) prévoit deux exceptions : le retour que vous envoyez explicitement, par exemple avec le pouce haut ou bas, et tout autre accord que vous donneriez.

Attention : le pouce levé sur une réponse n’est pas anodin. Selon Anthropic, la conversation concernée peut alors servir à l’entraînement et être conservée jusqu’à cinq ans. Dites-le dans votre charte et dans vos formations.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Offre ou cas Durée de conservation (sources Anthropic, vérifiées le 05/11/2026)
Free, Pro, Max avec entraînement accepté Jusqu’à 5 ans
Free, Pro, Max sans entraînement 30 jours
API (entrées et sorties) Suppression automatique sous 30 jours
Team et Enterprise Historique conservé dans le produit ; conversation supprimée retirée des systèmes sous 30 jours
Enterprise avec rétention personnalisée Durée fixée par l’administrateur, 30 jours minimum
Conversation signalée pour violation des règles d’usage Jusqu’à 2 ans (scores de sécurité jusqu’à 7 ans)
Retour explicite (pouce haut ou bas) Jusqu’à 5 ans

Sources : politique de conservation des offres commerciales, mise à jour du 1er juillet 2026, et article d’Anthropic sur la rétention personnalisée d’Enterprise.

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Où sont hébergées les données et comment sont encadrés les transferts ?

Au 5 novembre 2026, Claude utilisé en direct (claude.ai et API Anthropic) stocke les données aux États-Unis, sans option de stockage dans l’Union européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types intégrées au DPA. Un traitement dans l’Union reste possible via AWS ou Google Cloud, avec d’autres limites.

Le contrat : DPA, clauses types et sous-traitants

Pour un client établi dans l’Espace économique européen, le cocontractant est Anthropic Ireland, Limited. Le DPA d’Anthropic est intégré par renvoi aux Commercial Terms : vous n’avez pas de document séparé à signer, mais vous devez le lire et l’archiver.

Ce que votre DPO y trouvera :

  • Anthropic est désigné comme sous-traitant et traite les données sur vos instructions documentées.
  • Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, modules 2 (responsable vers sous-traitant) et 3 (sous-traitant vers sous-traitant), avec le droit irlandais comme droit applicable.
  • Les sous-traitants ultérieurs sont publiés sur la page des sous-traitants d’Anthropic ; vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant dans les 15 jours suivant la notification.
  • Une violation de sécurité vous est notifiée dans les 48 heures.

La localisation : ce que dit la documentation au 5 novembre 2026

La documentation technique d’Anthropic distingue deux réglages. Le lieu de stockage (« workspace geo ») n’offre qu’une valeur : les États-Unis. Le lieu de calcul (« inference geo ») accepte « global » ou « us » ; l’option États-Unis seuls coûte 10 % de plus.

Seules les valeurs « us » et « global » sont disponibles pour l’inférence, et « us » est la seule localisation de stockage disponible : Anthropic, documentation Data residency, consultée le 5 novembre 2026

Si votre politique interne exige un traitement dans l’Union, deux voies existent, toutes deux par l’API et non par l’interface claude.ai :

  • Amazon Bedrock, avec les profils d’inférence régionaux « eu » ; AWS devient alors le sous-traitant.
  • Google Cloud (offre gérée par Google), avec le point d’accès multirégion « eu » ou une région comme europe-west1 pour les modèles qui y sont servis.

Ces deux voies coûtent environ 10 % de plus que le routage mondial selon Anthropic et ne proposent pas toutes les fonctions de l’API directe. Si la souveraineté pèse plus que les fonctions, notre article sur l’IA souveraine en entreprise compare les alternatives hébergées en Europe.

Les certifications d’Anthropic

Le centre de confidentialité d’Anthropic liste, pour les offres commerciales : ISO 27001:2022 (sécurité de l’information), ISO/IEC 42001:2023 (système de management de l’IA), SOC 2 Type I et Type II, et une configuration compatible HIPAA (norme de santé américaine) avec contrat dédié. Les rapports d’audit se demandent sur le Trust Center d’Anthropic.

Conseil Synapse IA : une certification prouve des processus chez le fournisseur, pas la conformité de votre usage. Demandez le rapport SOC 2 Type II, joignez-le à votre dossier fournisseur et notez sa date : il couvre une période, pas l’avenir.

Où sont traitées les données de Claude : accès direct aux États-Unis, Amazon Bedrock et Google Cloud en région européenne

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Quels réglages faire avant d’ouvrir Claude à vos équipes ?

Avant d’ouvrir l’accès, centralisez les comptes sur une offre Team ou Enterprise, branchez l’authentification unique, fermez la porte aux comptes personnels sur votre domaine et décidez quels connecteurs sont autorisés. Sur Enterprise, ajoutez la durée de conservation et les journaux d’audit.

La grille officielle d’Anthropic (page des offres, consultée le 5 novembre 2026) répartit les contrôles ainsi :

Contrôle d’administration Team Enterprise
Authentification unique (SSO) et vérification de domaine Oui Oui
Contrôles des connecteurs distants et locaux Oui Oui
Instructions d’organisation Oui Oui
Capture de domaine (rattacher les comptes existants) Non Oui
Gestion des rôles et des accès Non Oui
Provisionnement automatique des comptes (SCIM) Non Oui
Journaux d’audit et API de conformité Non Oui
Durée de conservation personnalisée Non Oui

Voici l’ordre que nous recommandons :

  1. Choisir l’offre : Team si vous êtes moins de 150 et sans exigence d’audit ; Enterprise si votre DPO veut des journaux, une rétention fixée ou un provisionnement depuis l’annuaire.
  2. Activer le SSO et vérifier votre domaine, puis demander aux salariés de cesser d’utiliser leurs comptes personnels pour le travail.
  3. Recenser les connecteurs (messagerie, Drive, CRM, outils internes) et n’ouvrir que ceux qui ont une finalité écrite. Un connecteur donne à Claude l’accès aux droits de l’utilisateur : c’est là que se jouent la plupart des fuites.
  4. Rédiger les instructions d’organisation : rappel des données interdites, obligation de relire, interdiction de décider seul sur une personne.
  5. Sur Enterprise, fixer la durée de conservation avec le DPO et définir qui consulte les journaux, dans quel cas.
  6. Tester avec un groupe pilote pendant deux à quatre semaines avant d’ouvrir à tous.

Ces réglages sont ceux que nous conseillons de poser lors d’un déploiement sécurisé de Claude : SSO, connecteurs, non-entraînement des modèles.

Les 6 réglages à faire avant d'ouvrir Claude aux équipes : offre, SSO, connecteurs, consignes, conservation, pilote

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Qu’est-ce qui reste à la charge de l’entreprise ?

Le contrat avec Anthropic couvre le fournisseur. Votre entreprise reste responsable de traitement : elle inscrit l’usage au registre, évalue s’il faut une analyse d’impact, informe les salariés et les représentants du personnel, fixe les données interdites et forme les utilisateurs.

Le registre et l’analyse d’impact

Inscrivez chaque usage de Claude qui touche des données personnelles au registre des traitements (article 30 du RGPD) : finalité, catégories de données, destinataires, transferts, durée de conservation. Un usage « rédaction de courriers clients » n’a pas le même profil qu’un usage « tri de candidatures ».

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est requise quand le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes (article 35). Tri de CV, évaluation de salariés, données de santé : posez la question à votre DPO avant de lancer.

Ce prompt vous fait gagner la première demi-heure. Collez-le dans Claude avec la description de votre usage, puis faites relire le résultat par votre DPO :

Tu aides un DPO à préparer la fiche du registre des traitements (article 30 du RGPD) pour un usage de Claude en entreprise.
Usage décrit : [décrivez l’usage, le service concerné, les documents traités].
Offre utilisée : [Team / Enterprise / API].
Rédige la fiche avec ces rubriques : finalité, base légale envisagée (à confirmer par le DPO), catégories de personnes, catégories de données, données à exclure, destinataires internes, sous-traitant (Anthropic Ireland, Limited) et transferts hors UE (clauses contractuelles types du DPA), durée de conservation, mesures de sécurité.
Termine par trois questions qui permettent de décider si une AIPD est nécessaire.
N’invente aucune information : écris [À COMPLÉTER] quand un élément manque.

Les salariés et le CSE

Deux règles du Code du travail entrent en jeu. La première : aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L1222-4). Sur Enterprise, les journaux d’audit et l’API de conformité donnent accès aux historiques : dites-le aux salariés avant l’ouverture.

La seconde : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique est informé et consulté sur l’introduction de nouvelles technologies (article L2312-8). Le déploiement de Claude à l’échelle d’un service y entre en général ; votre juriste confirmera le calendrier.

La charte et les données interdites

La CNIL l’a écrit dès juillet 2024 : partir de besoins identifiés, fixer une liste d’usages autorisés et interdits, former les utilisateurs et associer le DPO et le RSSI dès le départ.

« Former et sensibiliser les utilisateurs finaux »

CNIL, Comment déployer une IA générative ?, 18 juillet 2024

À ne jamais coller dans Claude Ce qui est possible avec une offre commerciale et un cadre écrit
Données de santé, opinions, appartenance syndicale et autres catégories de l’article 9 du RGPD, sauf base légale et AIPD Courriers, synthèses et comptes rendus après retrait des noms
Mots de passe, clés d’API, coordonnées bancaires Documents internes non sensibles déjà partagés en interne
Dossiers RH nominatifs pour évaluer ou trier des personnes Trames de procédures, modèles de documents, notes de veille
Secrets d’affaires hors du périmètre autorisé par la direction Données clients pseudonymisées, si l’usage est inscrit au registre

Notre modèle de charte IA contient ces règles, prêtes à adapter. Pour articuler charte, comité et responsabilités, voyez aussi notre guide de gouvernance de l’IA en entreprise.

La formation des utilisateurs

L’article 4 de l’AI Act, réécrit par le règlement (UE) 2026/1744, demande de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA des équipes, sans exiger de niveau précis. Une charte et une formation sont les mesures les plus simples à documenter ; notre checklist article 4 pour les PME détaille le reste.

Chez Synapse IA, organisme certifié Qualiopi (n° 25FOR00834.1) et membre du Claude Partner Network, la formation Claude est ultra-personnalisée : le programme est construit sur vos métiers, vos outils et vos dossiers réels, et 70 % du temps se passe en ateliers pratiques. Le tarif dépend de votre projet : parlons-en lors d’un échange de 15 minutes. La formation n’est pas éligible au CPF mais finançable par votre OPCO.

La checklist du DPO avant de valider Claude

Validez Claude quand ces douze points sont cochés et archivés dans votre dossier de conformité. Les six premiers portent sur le fournisseur, les six suivants sur votre organisation.

  1. L’offre retenue est commerciale (Team, Enterprise ou API) et les comptes personnels sont exclus pour le travail.
  2. Les Commercial Terms et le DPA sont lus, datés et archivés.
  3. La liste des sous-traitants ultérieurs est consultée et une veille sur les notifications est en place.
  4. Le lieu de stockage et d’inférence est documenté, avec la date de vérification.
  5. Le rapport SOC 2 Type II et le certificat ISO 27001 sont obtenus.
  6. La durée de conservation est fixée (Enterprise) ou celle par défaut est acceptée par écrit.
  7. L’usage est inscrit au registre des traitements, un usage par fiche.
  8. La nécessité d’une AIPD est tranchée et motivée.
  9. Les salariés sont informés, le CSE consulté s’il y a lieu.
  10. La charte liste les données interdites et le circuit de relecture.
  11. Le SSO est actif et les connecteurs autorisés sont listés.
  12. Les utilisateurs sont formés, avec une trace des sessions.

Tendance : les fonctions agentiques (Claude qui agit dans vos outils via des connecteurs) déplacent le risque de la conversation vers les droits d’accès. Revoyez cette checklist à chaque nouveau connecteur, pas seulement une fois par an.

Pour situer Claude face à ChatGPT sur ces critères, voyez notre comparatif Claude ou ChatGPT en entreprise, et ce que recouvre notre statut de partenaire Claude. Sous Microsoft 365, notre comparatif Claude vs Copilot précise le cadre de données de Claude utilisé dans Copilot.

Checklist du DPO en 12 points pour valider Claude en entreprise, côté fournisseur et côté entreprise

Cet article informe et ne constitue pas un conseil juridique : faites valider votre dossier par votre DPO ou un avocat.

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Par Jonathan Habert, fondateur de Synapse IA, organisme de formation à l’IA certifié Qualiopi et membre du Claude Partner Network. Plus de 300 organisations formées depuis 2017.

Questions fréquentes sur Claude et le RGPD

Est-ce que Claude utilise mes données pour s'entraîner ?

Avec une offre Team, Enterprise ou API, non par défaut : les Commercial Terms l’interdisent, sauf retour explicite (pouce haut ou bas) ou accord de votre part. Avec Free, Pro ou Max, cela dépend du choix fait par chaque utilisateur dans ses paramètres de confidentialité depuis 2025.

Pas en accès direct. Au 5 novembre 2026, la documentation d’Anthropic n’offre que les États-Unis comme lieu de stockage et « us » ou « global » pour le calcul. Un traitement dans l’Union passe par Amazon Bedrock ou Google Cloud, via l’API.

Non. Pro reste une offre grand public : pas de DPA, Anthropic n’y est pas votre sous-traitant et l’entreprise ne contrôle ni les réglages ni les historiques. Pour des données professionnelles, passez par Team, Enterprise ou l’API.

Pas systématiquement. L’analyse d’impact est requise quand l’usage présente un risque élevé pour les personnes, par exemple le tri de candidatures, l’évaluation de salariés ou des données de santé. Votre DPO tranche usage par usage.

Oui sous conditions : offre commerciale, usage inscrit au registre, base légale identifiée et minimisation, en retirant les noms dès que la tâche le permet. Les données sensibles de l’article 9 du RGPD restent exclues sauf analyse spécifique.

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