AI Act en vigueur depuis 2025

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Gratuit, en PDF éditable.

Ce modèle de charte IA entreprise PDF est prêt à personnaliser pour votre PME. Conforme AI Act et recommandations CNIL. Chaque semaine sans charte IA, c’est un risque de plus sur vos données.

72%
des salariés utilisent
déjà l’IA au travail
<15%
des PME ont un
cadre IA écrit
800+
entreprises
transformées à l’IA

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Données sécurisées Pas de spam Conforme RGPD
Modèle de charte IA entreprise PDF — aperçu des 8 sections à personnaliser pour votre PME
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Un modèle de charte IA entreprise complet, pas un template vide

  •  
    Outils autorisés et interdits avec tableau et critères d’évaluation pré-remplis
  •  
    Classification des données en 4 niveaux (ce qu’on peut partager avec une IA, ce qu’on ne peut pas)
  •  
    Process de validation des outputs avec checklist cochable par type de contenu
  •  
    Parcours de formation en 3 niveaux et fiche de poste « Référent IA »
  •  
    Engagement collaborateur avec page de signature prête à imprimer

800+ entreprises ont déjà cadré l’IA avec Synapse

Ce modèle de charte IA est issu de nos accompagnements terrain depuis 2017

On a mis 45 minutes à l’adapter. Le lendemain, les équipes avaient un cadre clair. Avant ça, chacun faisait ce qu’il voulait avec ChatGPT.

Directeur général

PME de services, 45 salariés

La grille de classification des données, c’est exactement ce qu’il nous manquait. On savait que c’était risqué mais on n’avait rien de formalisé.

DRH

Cabinet comptable, 80 salariés

Je l’ai présenté en CODIR et ça a débloqué la conversation. On a enfin pu parler d’IA sans que ça parte dans tous les sens.

Responsable transformation

PME industrielle, 120 salariés

Télécharger la Charte IA gratuitement

Tout savoir sur la charte IA entreprise

Qu’est-ce qu’une charte IA entreprise ?

Une charte IA entreprise est un document interne qui encadre l’utilisation des outils d’intelligence artificielle par les collaborateurs. Elle définit les outils IA autorisés, les données partageables, les process de validation des outputs et les responsabilités de chacun. C’est le socle de toute démarche IA responsable en entreprise, souvent mis en place en complément d’une formation IA pour les équipes.

Pourquoi télécharger un modèle de charte IA pour ma PME ?

72% des salariés utilisent déjà l’IA au travail. Sans charte IA, vos données clients peuvent être partagées avec des outils non sécurisés, les outputs ne sont pas vérifiés, et vous n’avez aucune traçabilité. L’AI Act européen impose un cadre de conformité. Télécharger une charte IA entreprise prête à personnaliser vous fait gagner des semaines de rédaction.

Ce modèle de charte IA PDF est-il conforme au cadre légal ?

Oui, ce modèle de charte IA entreprise PDF est aligné sur les recommandations de la CNIL et le Règlement européen sur l’IA (AI Act). Il couvre la classification des données (RGPD), la gouvernance IA et la traçabilité des usages. Nous recommandons de le faire valider par votre service juridique pour l’adapter à votre situation spécifique.

Combien de temps faut-il pour personnaliser cette charte IA ?

Le PDF est éditable directement dans votre lecteur PDF (Acrobat, Preview, navigateur). Les champs de formulaire sont pré-structurés : nom de l’entreprise, outils autorisés, référents par service, etc. Comptez moins d’une heure pour adapter les 8 sections à votre contexte. Pour aller plus loin, découvrez notre accompagnement IA sur mesure.

Qui est Synapse IA ?

Synapse IA est un organisme de formation IA certifié Qualiopi, spécialisé dans l’accompagnement des PME de 10 à 250 salariés. Depuis 2017, nous avons formé plus de 800 entreprises à l’utilisation opérationnelle de l’intelligence artificielle. Ce modèle de charte IA entreprise est issu de ce travail terrain.

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